I- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION de 26 ACADEMY

Nous vous remercions de votre inscription à un parcours de formation chez 26academy.com (ci-après la “Plateforme“).

L’utilisation de la plateforme est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU“) et ce, même si vous ne procédez pas à la création d’un compte Utilisateur.

Il est donc particulièrement conseillé de lire attentivement l’ensemble de ce qui suit. Les stipulations des CGU sont en effet opposables à tout utilisateur (ci-après un “Utilisateur” ou “Vous“) de la plateforme, du simple fait de la connexion à cette dernière. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser la plateforme. 

Si vous naviguez sur le Site sans créer de compte pour vous inscrire, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU ainsi que de notre Charte de protection des données personnelles.

 

 

• MENTIONS LÉGALES

 

La plateforme est éditée par la société 26 ACADEMY, société de droit français par actions simplifiée au capital de 126.000 euros, identifiée sous le numéro B 830 697 942 au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé au 17 rue d’Orléans, 92 200 NEUILLY s/SEINE (France), représentée par son Président. Pour contacter 26 ACADEMY à propos du Site, veuillez envoyer un message à l’adresse électronique suivante : [email protected] 

 

 

• PRÉSENTATION DU SITE

 

La plateforme a été imaginée, conçue et développée dans le but de proposer une offre de formation professionnelle de qualité, à travers des modules et des parcours  créer  par des experts de chaque thématique.

L’offre se compose:

-de parcours 100% créer et dont l’ensemble de la propriété appartient a 26 Academy

-Des parcours en dont certaines ressources pédagogiques sont louées à des partenaires.

 

• VALIDATION DES CGU

 

Les présentes CGU sont validées au moment de votre achat. Elles peuvent être consultées à tout moment dans l’onglet “Conditions Générales d’Utilisation” du Site.

26 ACADEMY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sous réserve d’en informer préalablement les Utilisateurs. La poursuite de la navigation sur le Site après la publication des CGU modifiées implique l’adhésion pleine et entière aux nouvelles CGU. Si Vous n’acceptez pas les CGU modifiées, alors vous n’êtes plus autorisés à naviguer ou à utiliser la plateforme. 

 

 

• CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

 

Tout Utilisateur de la plateforme doit être un individu majeur. 

L’utilisation de la plateforme est conditionnée au respect scrupuleux des présentes CGU, ainsi que les lois et règlements applicables. 

 

 

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La plateforme est protégée par le droit d’auteur, en France et dans le monde entier selon les conventions internationales relatives au droit d’auteur. 

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers la plateforme, tels que les textes, les cours, les graphiques, les logos, les boutons, les images, et toutes données, est la propriété de 26 ACADEMY, ou de ses sous traitants. 

Les Utilisateurs ne doivent pas extraire et/ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans l’autorisation expresse et écrite de 26 ACADEMY. En particulier, Il est interdit d’utiliser un robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque élément de la plateforme, sans accord express et écrit de 26 ACADEMY. Les Utilisateurs ne peuvent pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du contenu de la plateforme sans accord express et écrit de 26 ACADEMY.

Sous réserve des droits prévus lors de l’inscription et de la création d’un compte utilisateur ainsi que prévu aux conditions générales de services (ci-après « CGS ») figurant au II des présentes, tous les droits sur la plateforme et son contenu appartiennent à 26 ACADEMY ou ses prestataires, et l’Utilisateur ne peut en faire une quelconque exploitation. 

La navigation sur la plateforme doit, en toutes circonstances, respecter les droits de 26 ACADEMY et les droits des tiers, en particulier en matière de propriété intellectuelle

 

II- CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

 

• CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

 

La plupart du contenu de la plateforme est accessible uniquement sur création d’un compte Utilisateur.

La création du compte Utilisateur implique votre acceptation des CGU, et de la Charte de protection des données personnelles.

1. Inscription et création d’un compte Utilisateur abonné
   L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur devra les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.
   Le compte sera créé au moment du paiement, les informations tels que : Nom, Prénom, numéro de téléphone et adresse mail au minimum.
2. Conditions applicables
   Le Contrat prendra effet à compter de la souscription par l’Utilisateur à un parcours de formation.

 

LES CONDITIONS DE CHAQUE PARCOURS DE FORMATION (formules, prix, durée) sont disponible dans la partie offre.

 

 

• RESTRICTIONS D’USAGE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’utilisation de la plateforme doit être conforme aux lois et aux règlements applicables, quel que soit le pays dans lequel l’Utilisateur se situe. Il est interdit de faire un usage de la plateforme qui se révélerait contraire aux lois et aux règlements, notamment aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles).

Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit irrévocablement tout usage de la plateforme qui serait susceptible de porter atteinte aux droits légitimes des tiers. De même, l’Utilisateur s’interdit tout usage du Site qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de 26 ACADEMY ou qui serait susceptible de causer un dommage à 26 ACADEMY. 

L’Utilisateur s’interdit tout usage de la plateforme qui serait de nature à porter atteinte à l’intégrité de l’infrastructure technique de 26academy.com, notamment ses serveurs informatiques. 

Dès lors, l’Utilisateur ne peut pas reproduire sur tout support et à quelques fins que ce soit, tout ou partie du contenu de la plateforme et plus particulièrement, des cours et/ou formations dispensés par les intervenants.

1. ACADEMY engagera la responsabilité civile et/ou pénale de tout Utilisateur qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

 

 

• GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DE 26 ACADEMY

 

 

26 ACADEMY se borne à mettre la plateforme  à la disposition des Utilisateurs en l’état, sans aucune reconnaissance de responsabilité quelle qu’elle soit. 

 

Dans la mesure autorisée par la loi et sous les réserves ci-après, 26 ACADEMY ne voit peser sur elle aucune obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne la plateforme, en particulier aucune garantie de bon fonctionnement ni l’absence d’erreurs ou de bugs, pas plus qu’une garantie d’adaptation à un usage particulier. 26 ACADEMY ne voit peser sur elle aucune obligation de mettre la plateforme à jour et/ou corriger le contenu du Site en cas d’apparition d’un dysfonctionnement, que 26 ACADEMY ait été informée dudit fonctionnement ou non. 

 

26 ACADEMY ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects subis à l’occasion de l’utilisation de la plateforme. 

 

 

• RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

 

 

Chaque Utilisateur est responsable de la conservation de son pseudo et de son mot de passe permettant de se connecter à la plateforme. Les conséquences de toute divulgation des identifiants attachés au compte d’un Utilisateur seront supportées par ledit Utilisateur et lui seul. 

 

Chaque Utilisateur est seul responsable de son utilisation de la plateforme. 

 

 

• PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – CONFIDENTIALITÉ 

 

 

26 ACADEMY place au rang de ses priorités la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs. 26 ACADEMY a mis en œuvre des mesures techniques adaptées, permettant de s’assurer de la confidentialité des données fournies par un Utilisateur.

 

Ces données ne seront jamais transmises à des tiers, en particulier à des fins promotionnelles ou publicitaires. En revanche, ces données pourront, le cas échéant, être transmises aux autorités judiciaires dans l’hypothèse où 26 ACADEMY serait contrainte de le faire. Dans ce cas, cette transmission sera effectuée de manière confidentielle par 26 ACADEMY.  

 

Pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel, chaque Utilisateur devra s’assurer de ne pas transmettre ces informations à un tiers. 

 

Pour plus d’informations concernant la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées par 26 ACADEMY, L’Utilisateur doit se reporter à la Charte de Protection des données personnelles qu’il a validée au moment de son inscription et qui reste disponible dans l’onglet “Politique de protection des données
personnelles” du Site. [email protected]

 

 

• LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

 

Les présentes CGU et CGS sont régies par le droit français. Toute contestation relative aux présentes CGU sera soumise à la compétence exclusive des JURIDICTIONS DE PARIS (FRANCE), sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

 

 

• CONTACT

 

 

Tout Utilisateur est invité à faire part de ses commentaires sur le Site en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : [email protected]

 

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