Article 01

Qu'est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique mise en place par les pouvoirs publics, conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation. Tout consommateur peut s'y inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours.

Les professionnels ont l'obligation légale de ne pas démarcher les numéros inscrits sur cette liste et d'en vérifier la conformité auprès de l'organisme gestionnaire de Bloctel.

Article 02

Comment s'inscrire

L'inscription est gratuite et s'effectue directement sur le site officiel du dispositif :

Rendez-vous sur bloctel.gouv.fr et suivez la procédure d'inscription. Vous pouvez enregistrer jusqu'à dix numéros de téléphone. L'inscription est valable trois ans et renouvelable.

Un courriel de confirmation vous est adressé. La prise en compte par les professionnels intervient dans un délai maximal de 30 jours après votre inscription.

Article 03

Notre engagement

26 Academy s'engage à respecter pleinement le dispositif Bloctel. Nos conseillers en formation interrogent la liste Bloctel avant toute campagne d'appels, conformément à la réglementation.

  • vérification systématique des numéros auprès de Bloctel avant chaque appel ;
  • respect des jours et horaires de démarchage autorisés par la loi ;
  • information claire sur l'identité de l'appelant et l'objet de l'appel.
Article 04

Exceptions légales

Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, l'inscription sur Bloctel ne fait pas obstacle à un appel lorsqu'il existe des relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur.

Ainsi, si vous êtes déjà apprenant, prospect ayant sollicité un rappel, ou client de 26 Academy, nous pouvons être amenés à vous contacter dans le cadre de cette relation, et ce malgré votre inscription sur Bloctel. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces appels en nous contactant.

Article 05

Réclamation

Si, malgré votre inscription, vous estimez être démarché(e) de manière abusive, vous pouvez :

  • déposer une réclamation directement sur bloctel.gouv.fr ;
  • signaler un démarchage abusif via SignalConso (signal.conso.gouv.fr), service de la DGCCRF ;
  • nous contacter directement pour toute demande relative à un appel de 26 Academy.
Le non-respect du dispositif Bloctel par un professionnel l'expose à une amende administrative pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale (art. L.242-16 du Code de la consommation).
Article 06

Contact

Pour toute question relative à notre respect du dispositif Bloctel ou pour vous opposer à nos appels :

Email
contact@26academy.com
Téléphone
01 76 31 03 61
N° vert
0 805 690 940
Adresse postale
26 Academy · 17 rue d'Orléans · 92200 Neuilly-sur-Seine