Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site 26academy.com ainsi que de la plateforme e-learning propriétaire de 26 Academy (ci-après ensemble « les Services »).
Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur des Services (ci-après « l'Utilisateur »). L'éditeur des Services est la société 26 Academy, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU est invité à ne pas utiliser les Services.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l'utilisation des Services. Pour les apprenants, les CGU se complètent des Conditions Générales de Vente.
Accès au site & à la plateforme
Le site est librement accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès à la plateforme e-learning et à ses contenus pédagogiques est réservé aux apprenants disposant d'un compte actif, pour la durée prévue à leur contrat de formation.
26 Academy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu aux Services, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Création de compte & sécurité
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels ;
- l'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte ;
- toute utilisation frauduleuse ou perte d'identifiants doit être signalée sans délai à contact@26academy.com.
26 Academy ne saurait être tenue responsable d'un usage du compte par un tiers résultant d'un défaut de confidentialité imputable à l'Utilisateur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments des Services — textes, images, vidéos, logos, marques, design, code source, bases de données pédagogiques, parcours, exercices, supports et méthodologies — est la propriété exclusive de 26 Academy ou de ses partenaires, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle (cf. mentions légales, article 05).
L'accès aux Services ne confère à l'Utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de la formation. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Comportement de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à un usage normal et loyal des Services. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'accès non autorisé, d'altération ou de perturbation des Services ;
- la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou contraires à l'ordre public ;
- l'extraction, le partage ou la revente des contenus pédagogiques à des tiers.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice des éventuelles poursuites.
Responsabilité de 26 Academy
26 Academy est tenue à une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité des Services, sans garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.
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Modification des CGU
26 Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
L'Utilisateur consommateur conserve la faculté de recourir au médiateur de la consommation et à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges, dans les conditions précisées aux CGV.
Contact
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