01Définition
La Formation Ouverte et À Distance (FOAD) est le cadre réglementaire français qui encadre toutes les formations qui se déroulent, en tout ou partie, à distance ou selon une organisation flexible permettant à l'apprenant de choisir son rythme et son lieu de formation. C'est la catégorie légale qui regroupe l'e-learning, les formations par correspondance numérique et les formations mixtes à dominante distancielle.
La FOAD est définie à l'article L. 6353-1 du Code du travail et précisée par le décret du 14 janvier 2019. Elle est caractérisée par :
- La flexibilité des parcours : l'apprenant peut progresser à son rythme, en tout ou partie en dehors d'un lieu de formation défini.
- La médiation numérique : les ressources pédagogiques sont accessibles via un environnement numérique (plateforme LMS, extranet, application).
- L'accompagnement à distance : un formateur ou tuteur est joignable par des moyens numériques (messagerie, visioconférence, forum) pour répondre aux questions et valider les progressions.
- Le suivi de l'assiduité par des traces d'activité : en l'absence de feuilles de présence physique, l'assiduité est attestée par des traces de connexion générées automatiquement par la plateforme (logs de connexion, résultats de quiz, temps passé sur chaque module).
Ce dernier point est crucial pour le financement : les organismes de financement (OPCO, France Travail, Caisse des Dépôts) exigent des preuves d'assiduité pour verser les fonds. En FOAD, ces preuves prennent la forme de relevés de traces numériques (émargement électronique) que l'organisme de formation est tenu de produire.
La certification Qualiopi, obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés, comporte des critères spécifiques à la FOAD : accessibilité des ressources, continuité pédagogique, modalités de suivi de l'assiduité et de soutien à l'apprenant.
02Dans quel cas ça s'applique ?
Dans la pratique, FOAD est utilisé dans les dossiers de demande de financement pour qualifier le mode d'organisation de la formation. Lorsqu'un conseiller CPF ou un instructeur OPCO vous demande si votre formation est en FOAD, il vérifie que les exigences réglementaires de suivi et d'accompagnement sont respectées, garantissant la qualité de la formation et la légitimité du financement.
03Exemple concret
Vous vous inscrivez à un parcours certifiant en RH chez 26 Academy. La formation est organisée en FOAD : vous accédez aux modules depuis votre domicile, la plateforme enregistre vos connexions et résultats (traces d'activité), votre tuteur vous accompagne en visioconférence et par messagerie. Ces éléments constituent les justificatifs d'assiduité transmis à votre financeur.
La plateforme 26 Academy → · L'accompagnement tutoral → · Financements disponibles → · Formations certifiantes →
04Questions fréquentes
Quelle différence entre FOAD et e-learning ?
L'e-learning est une modalité pédagogique (utilisation du numérique pour délivrer des contenus). La FOAD est le cadre réglementaire qui s'applique aux formations à distance en France. Toute formation en e-learning est une FOAD, mais la FOAD peut aussi inclure des formations par correspondance non numériques.
Comment l'assiduité est-elle prouvée en FOAD ?
Via les traces d'activité générées par la plateforme : logs de connexion horodatés, résultats des exercices et quiz, temps passé sur chaque module, participations aux classes virtuelles. Ces données constituent l'équivalent numérique de la feuille d'émargement papier.
La FOAD est-elle finançable par le CPF ?
Oui, sous les mêmes conditions qu'une formation en présentiel : certification Qualiopi, inscription de la formation au catalogue Mon Compte Formation, préparation d'une certification RNCP ou RS. La modalité FOAD n'est pas un obstacle au financement CPF.
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