01Définition
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance qui associe une période en entreprise et des enseignements dispensés par un organisme de formation. Il a pour objectif l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue : titre RNCP, certificat de qualification professionnelle (CQP), qualification inscrite à un accord de branche, ou qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective.
Ce dispositif s'adresse à un public large : les jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale, les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH), ainsi que les salariés en contrat unique d'insertion (CUI). Cette ouverture à tout âge le distingue du contrat d'apprentissage, réservé aux moins de 30 ans en règle générale.
Le contrat est conclu en CDD (de 6 à 12 mois, prolongeable à 24 mois) ou en CDI. La formation représente entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, avec un minimum légal de 150 heures. L'alternance se déroule selon un rythme négocié entre l'entreprise, le salarié et l'organisme de formation.
Le financement est assuré par les OPCO (Opérateurs de Compétences), qui prennent en charge les frais pédagogiques sur la base de coûts contrats fixés par les branches professionnelles. L'employeur bénéficie d'exonérations de cotisations sociales et peut recevoir une aide à l'embauche.
La rémunération du bénéficiaire est proportionnelle au SMIC ou au salaire minimum conventionnel selon son âge et son niveau de qualification. Elle est en général inférieure à celle d'un salarié titulaire du poste, ce qui constitue une incitation pour l'employeur à recruter en alternance.
02Dans quel cas ça s'applique ?
Le contrat de professionnalisation est fréquemment utilisé par les entreprises souhaitant former des collaborateurs sur des compétences spécifiques tout en bénéficiant d'un accompagnement pédagogique structuré. Pour les demandeurs d'emploi séniors, il représente souvent la porte d'entrée vers un nouveau secteur avec une rémunération garantie pendant la formation.
03Exemple concret
du temps total de contrat consacré à la formation théorique (minimum légal : 150 heures)
Vous avez 38 ans, êtes demandeur·euse d'emploi et visez une reconversion vers le management de projet. Un employeur du secteur numérique vous propose un contrat de professionnalisation de 12 mois pour préparer un titre de responsable de projets. L'OPCO de la branche finance les frais pédagogiques ; vous êtes rémunéré·e à 80 % du SMIC pendant toute la durée du contrat.
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04Questions fréquentes
Quelle est la différence entre contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage ?
Le contrat de professionnalisation est ouvert à tout âge (notamment aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus) et vise une qualification reconnue. Le contrat d'apprentissage est réservé aux 16-29 ans (30 ans sous conditions), se déroule en CFA et prépare un diplôme ou titre national.
Qui finance les frais pédagogiques d'un contrat de professionnalisation ?
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) financent les coûts pédagogiques selon des coûts contrats négociés par branche. L'employeur peut également contribuer si le coût de la formation dépasse le barème OPCO.
Peut-on préparer un titre RNCP en contrat de professionnalisation ?
Oui, c'est même l'un des objectifs privilégiés. Les formations préparant un titre inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) sont éligibles au contrat de professionnalisation.
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