CDD

01Définition

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) est un contrat de travail dont le terme est fixé dès la signature. Il est conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire : remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité, emplois saisonniers ou contrats d'usage. La durée maximale varie selon le motif, mais ne peut en principe excéder 18 mois renouvellements compris (24 mois dans certains cas spécifiques).

Sur le plan de la formation professionnelle, le CDD ouvre des droits au Compte Personnel de Formation : chaque heure travaillée en CDD alimente le CPF dans les mêmes conditions qu'un CDI, à raison de 500 € par année de travail à temps plein (plafonné à 5 000 €, ou 800 €/an et 8 000 € pour les salariés peu qualifiés). La Caisse des Dépôts gère ce crédit via Mon Compte Formation.

Pour bénéficier du dispositif Transition Pro (anciennement CIF), un salarié en CDD doit justifier de 24 mois de travail salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois. Cette condition d'ancienneté est souvent méconnue et peut rendre les salariés en CDD éligibles à un projet de reconversion complet, y compris des formations longues certifiantes.

À la fin du CDD, si le contrat n'est pas transformé en CDI, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat (dite « prime de précarité ») égale à 10 % de la rémunération brute totale versée pendant le contrat. Cette somme peut être mobilisée pour financer une transition professionnelle.

Les salariés en CDD peuvent également accéder au Congé Individuel de Formation (CIF-CDD), dispositif spécifique géré par les Transition Pro, sous réserve de conditions d'ancienneté particulières. La demande doit être déposée avant le terme du contrat.

02Dans quel cas ça s'applique ?

Le terme CDD est utilisé dans les ressources humaines, le droit du travail et la formation professionnelle pour désigner la nature du contrat qui conditionne l'accès à certains dispositifs de financement. Dans le cadre d'un bilan de compétences ou d'un projet CPF, préciser que vous êtes en CDD permet de vérifier votre éligibilité à Transition Pro et de dimensionner votre reste à charge.

03Exemple concret

Vous êtes chargé·e de communication en CDD depuis 8 mois et souhaitez vous orienter vers les ressources humaines. Vous disposez déjà d'un crédit CPF accumulé sur vos précédents emplois. Vous pouvez financer une formation certifiante RH éligible CPF dès maintenant, et préparer simultanément un dossier Transition Pro si votre contrat se renouvelle pour atteindre les 4 mois requis en CDD.

04Questions fréquentes