01Définition
L'Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) est la rémunération versée aux salariés bénéficiaires du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) pendant la durée de ce dispositif. Elle est calculée à hauteur de 75 % du salaire journalier de référence brut pour les salariés justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, et à 57 % pour ceux ayant moins d'un an d'ancienneté. L'ASP est versée par France Travail pour le compte de l'Unédic pendant toute la durée du CSP, soit au maximum 12 mois.
02Dans quel cas ça s'applique ?
L'ASP s'applique aux salariés licenciés pour motif économique par une entreprise de moins de 1 000 salariés (ou en redressement/liquidation judiciaire sans condition d'effectif) qui ont accepté le CSP proposé par leur employeur. Elle garantit un niveau de revenus supérieur à l'ARE classique pendant la période de reclassement.
03Exemple concret
Taux ASP (ancienneté ≥ 1 an)
Un salarié licencié économique percevant un salaire brut de 2 800 €/mois et justifiant de 3 ans d'ancienneté accepte le CSP. Il perçoit une ASP de 75 % de son salaire journalier de référence brut, soit environ 1 575 € nets par mois pendant 12 mois, lui permettant de financer des formations de reconversion.
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04Questions fréquentes
L'ASP est-elle imposable ?
Oui, l'ASP est soumise à l'impôt sur le revenu. Elle est également soumise à la CSG et à la CRDS, à des taux spécifiques applicables aux revenus de remplacement.
Peut-on cumuler l'ASP avec des revenus d'activité ?
En cas de reprise d'activité partielle pendant le CSP, des règles de cumul existent selon des modalités proches de celles applicables à l'ARE. Il convient de déclarer toute reprise d'activité à France Travail pour éviter les trop-perçus.
Que se passe-t-il à l'issue des 12 mois de CSP si je n'ai pas retrouvé d'emploi ?
À la fin du CSP, si vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous pouvez bénéficier de vos droits ARE restants, calculés sur la base de vos droits ouverts avant l'entrée dans le CSP, dans la limite des droits non consommés.
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